L’assurance responsabilité civile exploitation et employeur : pour mieux protéger votre entreprise
En tant que chef d’entreprise ou responsable de structure, il est essentiel de connaître les différentes assurances qui peuvent être souscrites afin de protéger au mieux vos activités, vos biens et vos salariés. Parmi celles-ci, l’assurance responsabilité civile exploitation et employeur permet de couvrir certains sinistres liés à la vie quotidienne de votre entreprise et à son activité professionnelle.
Plan de l'article
Responsabilités Civiles Exploitation et Employeur : à quoi cela correspond ?
La Responsabilité Civile Exploitation
La responsabilité civile exploitation, généralement intégrée dans la responsabilité civile professionnelle, consiste en une couverture des conséquences pécuniaires résultant des dommages causés par l’entreprise sur des tiers dans le cadre de son activité.
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L’objectif principal de la RCE est de protéger l’entreprise face à tous les risques liés à son activité professionnelle, qu’ils résultent directement ou indirectement de celle-ci. Les principaux exemples sont :
- la chute d’un objet sur un client lors d’une intervention sur son chantier ;
- un sinistre causé aux locaux voisins après le déclenchement accidentel d’un incendie dans l’entreprise ;
- les dommages matériels subis par un fournisseur lors de la réception de marchandises défectueuses.
La Responsabilité Civile Employeur
De manière plus spécifique, la responsabilité civile employeur a pour but de couvrir les conséquences pécuniaires des accidents du travail, maladies professionnelles et leurs séquelles impactant vos salariés lors de leur exercice au sein de votre entreprise. Autrement dit, elle permettra une prise en charge des indemnités et frais de toutes natures incombant à l’employeur en cas de mise en cause pour faute inexcusable.
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Il faut noter que cette garantie vient en complément de la couverture prévue par la législation sociale française et européenne qui impose déjà à chaque employeur de souscrire une assurance afin de couvrir les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.