Comment rompre un contrat étudiant ?
Entrer à l’université est une chose merveilleuse pour la plupart des étudiants. Notamment à cause du temps libre dont ils bénéficient. Ainsi, cette flexibilité de l’emploi du temps permet à certains étudiants de travailler en parallèle pour financer leurs études et même payer leurs loyers.
Pour être protégé par la loi, l’étudiant qui souhaite travailler doit signer un contrat, qui spécifie ses devoirs, mais aussi ses droits. Cependant, pour une raison ou une autre, celui-ci peut décider de mettre fin à son accord. Comment pourrait-il donc faire cela ? Découvrez la réponse ici.
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Plan de l'article
- Comment fonctionne un contrat étudiant ?
- Quels sont les différents types de contrats job étudiants ?
- Démission contrat étudiant : comment mettre fin à un job étudiant ?
- Quelles sont les conséquences d’une rupture de contrat étudiant ?
- Quelles démarches suivre pour rompre un contrat étudiant en bonne et due forme ?
Comment fonctionne un contrat étudiant ?
Il n’existe aucun contrat spécifique aux étudiants. Néanmoins, il est très courant de tomber sur des offres d’emplois intitulées ‘’contrat étudiant’’. De quoi s’agit-il donc ? En réalité, l’accord proposé aux étudiants n’est pas différent de celui des autres travailleurs. L’étudiant est alors considéré comme un salarié ordinaire dans l’exercice de ses fonctions.
Il est soumis aux mêmes obligations et devoirs que les autres employés et dispose également des mêmes prérogatives que ceux-ci. Seulement à cause de son statut, un étudiant peut négocier ses heures de travail avec son employeur de façon à ce que cela corresponde à son emploi du temps. Car, même s’il travaille, l’étudiant n’est pas dispensé de l’assistance au cours et de la composition.
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Quels sont les différents types de contrats job étudiants ?
Comme susmentionné, un étudiant peut conclure différents types de contrats. Cela dépend de ses envies et de ses besoins.
Le CDD
Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la terminaison survient à l’échéance d’un terme. En d’autres mots, ce type d’engagement employeur-salarié, n’a vocation que de pouvoir un poste pour une courte période. C’est l’option idéale pour un étudiant qui ne souhaite travailler que pendant les vacances scolaires. D’ailleurs, les périodes de fêtes génèrent des activités
La durée maximale d’un CDD est de 18 mois, elle peut s’étendre sur 36 mois, mais à partir de ce moment, il n’y a plus de prolongation possible.
Comme pour tous les autres types de contrats, la durée de la période d’essai pour un CDD ne dépasse pas 15 jours. Ils peuvent être répartis sur une journée par semaine pour un contrat de 6 mois.
Le CDI
Contrat à durée indéterminée, le CDI est la formule générale dans le monde de l’emploi. Il n’y a pas de date de fin pour ce type d’engagement. Ce contrat long convient aux étudiants qui ont vocation travailler pendant toutes leurs études. En effet, un CDI peut être conclu à temps partiel ce qui laisse le temps aux étudiants de répondre à leurs autres occupations.
Mais le contrat de longue durée pour un étudiant est le CDI intérimaire qui est un type d’engagement hybride réunissant les caractéristiques du CDI et celles du contrat intérimaire. Il peut être renouvelé deux fois sans excéder la durée maximale autorisée. En signant cet accord, l’étudiant agit en tant qu’intermédiaire.
Le contrat saisonnier
Enfin le contrat saisonnier qui en quelque sorte, est un contrat de travail à durée déterminée. Il introduit un travail saisonnier qui est amené à se reproduire chaque année. Il correspond également aux étudiants qui ne peuvent pas travailler pendant les périodes de cours. Les étudiants employés dans les champs au moment des récoltes signent ce type d’engagement.
Démission contrat étudiant : comment mettre fin à un job étudiant ?
La rupture de contrat étudiant ne requiert pas une démarche particulière. Cette action peut être initiée par l’une des deux parties ayant signé l’engagement. Il peut s’agir de l’étudiant ou de son employeur. La façon de mettre fin à un contrat d’occupation d’étudiant dépend du type d’engagement formulé au début de la collaboration. Ainsi, la procédure à suivre pour se délier d’un CDI n’est pas la même pour un CDD.
Pour rompre un cdi étudiant, le salarié doit présenter sa démission dans une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l’employeur. La démission d’un CDI ne peut prendre effet immédiat, il faut un délai de préavis. Généralement une semaine ou un mois. Mais quelques fois, le préavis prend cours 3 mois après la présentation de la lettre de démission.
En ce qui concerne un CDD, il s’arrête souvent à la date de fin prévue pour son terme. Mais, l’étudiant peut décider d’une rupture anticipée à n’importe quel moment, si une clause du contrat lui donnait cette possibilité.
Mais même dans ce cas, la décision ne peut être arbitraire, le contrat spécifie généralement qu’une rupture est possible en cas de faute grave, ou cas de force majeure. Par ailleurs, si l’étudiant souhaite passer en CDI, il peut rompre son CDD.
Quelles sont les conséquences d’une rupture de contrat étudiant ?
La rupture d’un contrat étudiant peut avoir des conséquences tant pour l’étudiant que pour l’employeur. Du côté de l’étudiant, il peut perdre certains avantages liés à son emploi tels que la rémunération mensuelle ou les avantages sociaux. Effectivement, en cas de démission, l’étudiant n’a généralement pas droit au versement des indemnités chômage.
Une rupture prématurée du contrat peut nuire à la réputation de l’étudiant sur le marché du travail. Les futurs employeurs peuvent considérer cette situation comme un manque d’engagement et de stabilité professionnelle.
Quant à l’employeur, la rupture anticipée d’un contrat étudiant peut entraîner des difficultés organisationnelles. Il devra trouver rapidement un remplaçant qualifié afin de poursuivre les activités prévues dans le cadre du poste occupé par l’étudiant.
Si cette rupture est due à une faute grave commise par l’étudiant (non-respect des règles internes de l’entreprise par exemple), cela pourrait entacher sa relation avec son employeur actuel et même potentiellement compromettre ses chances futures d’être embauché dans la même entreprise ou dans le secteur concerné.
Vous devez prendre en compte ces conséquences potentielles lorsqu’ils envisagent une rupture anticipée. Il est recommandé aux deux parties d’échanger ouvertement et honnêtement sur leurs intentions respectives afin de trouver une solution mutuellement satisfaisante qui minimise autant que possible les conséquences négatives.
Quelles démarches suivre pour rompre un contrat étudiant en bonne et due forme ?
Lorsque vient le moment de rompre un contrat étudiant, pensez à bien suivre les démarches nécessaires afin de respecter les obligations légales et contractuelles. Voici quelques étapes à suivre pour mettre fin à votre job étudiant en bonne et due forme.
Vous devez vérifier attentivement les conditions spécifiées dans votre contrat de travail. Celui-ci devrait mentionner les modalités de résiliation du contrat, telles que le préavis à donner ou encore les motifs légitimes qui permettent une rupture anticipée. Assurez-vous aussi de prendre connaissance des éventuelles clauses restrictives qui pourraient s’appliquer.
Dans la plupart des cas, une démission doit être notifiée par écrit à l’employeur. Cette notification peut se faire via une lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre contre remise d’un reçu daté et signé par l’employeur. Veillez à préciser clairement votre intention de mettre fin au contrat et la date souhaitée pour cette rupture.
Pensez aussi à bien prendre en compte la période pendant laquelle vous êtes tenu(e) d’exercer vos fonctions malgré votre désir de quitter l’entreprise. N’hésitez pas à consulter votre convention collective ou contacter un conseiller juridique pour connaître précisément vos droits et obligations concernant le préavis.
Une fois que vous avez formalisé votre démission auprès de l’employeur, assurez-vous aussi de régulariser toutes vos obligations administratives liées au job étudiant : restituer tout matériel prêté par l’entreprise, récupérer vos documents personnels, clôturer votre accès aux systèmes informatiques de l’entreprise, etc.
N’oubliez pas que la rupture du contrat étudiant peut aussi avoir un impact sur votre statut social. Informez-vous auprès des organismes compétents tels que la sécurité sociale étudiante afin de mettre à jour votre situation et bénéficier des prestations adéquates après la cessation de votre emploi étudiant.