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Article 2276 du Code civil : explication de l’article de loi

L’article 2276 du Code civil stipule que « en fait de meubles, la possession vaut titre ». C’est-à-dire qu’en matière de biens meubles, la possession est assimilée à la propriété. En principe, celui qui possède un bien meuble en devient immédiatement propriétaire. Toutefois, pour comprendre pleinement la signification et le champ d’application de cet article, il convient de définir ce qu’est la possession et quels sont les éléments et les conditions qui la constituent.

La possession : un fait en soi

La possession correspond au pouvoir effectif exercé par une personne sur une chose. La possession coïncide généralement avec les biens, mais ce n’est pas toujours le cas. En pratique, la personne en possession agit comme si elle était le propriétaire de la chose. En particulier, si une personne est en possession d’un bien immobilier pendant longtemps, la loi considère qu’elle en devient le propriétaire. Dans le cas d’un bien meuble, la personne qui le possède en devient le propriétaire direct en vertu de l’article 2276 du code civil.

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Les composantes de la possession

La possession peut être divisée en deux éléments.

L’élément matériel : le corpus

C’est le contrôle des choses. Le possesseur doit effectuer sur la chose les mêmes actions matérielles que celles qu’exerce le propriétaire. Par exemple : vivre dans un appartement et posséder un meuble. Il convient toutefois de noter que la possession peut être exercée par une personne autre que le propriétaire. Par exemple : le locataire exerce le corpus sur l’appartement loué pour le compte de son propriétaire.

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L’élément psychologique : l’animus

L’animus c’est l’intention qu’a une personne d’être le véritable propriétaire d’un bien. L’animus est pour la plupart confondu avec la bonne volonté. On parle de la bonne volonté si une personne se considère comme véritable propriétaire. L’animus implique simplement l’intention d’agir comme véritable propriétaire. Fondamentalement, le possesseur exerçant l’animus a une autorité non seulement réelle, mais aussi juridique sur la chose. Cette autorité légale résulte d’un contrat en vertu duquel une chose lui est confiée à condition qu’il la rende au propriétaire. Par exemple, il peut s’agir d’un bail, d’un prêt. Ce contrat constitue une reconnaissance de la propriété à une autre personne. Exemple : le locataire est un propriétaire en vertu de la signature du contrat de location.

Conditions de la possession d’un bien

Un bien est valable lorsqu’il est utile, c’est-à-dire lorsqu’il remplit quelques conditions. Il doit être continu, paisible et sans ambiguïté.

La continuité de la possession

La possession est continue lorsque le propriétaire accomplit des actes matériels relatifs au bien de manière régulière et continue. Il ne peut tout simplement pas y avoir d’intervalle anormal entre les actions individuelles. Par exemple, posséder une résidence secondaire ne signifie pas y vivre en permanence. Le défaut d’interruption est un défaut absolu et n’importe qui peut le revendiquer. C’est aussi un défaut temporaire dont la possession peut être restaurée après l’interruption.

La possession paisible

La possession est considérée comme paisible si le bien n’a pas été acquis par la force. Cette force peut être physique ou mentale. Par exemple, les menaces.

La nature sans ambiguïté de la possession

La personne en possession doit agir comme un propriétaire de bonne foi. Le possesseur agit en qualité de propriétaire à l’égard du bien. L’action entreprise à l’égard du bien doit révéler clairement l’animus.