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Comment arrêter une succession ?

La succession est une opération assez sensible qui se règle entre les héritiers après la mort d’un proche. Cette procédure peut être bloquée lorsque certaines situations surviennent. Comment arrêter une succession ? Découvrez ici quelques détails.

Arrêter une succession : accepter ou renoncer à devenir un héritier

Avant d’en arriver à la succession d’une personne qui vous définit comme héritier, il faut d’abord donner votre consentement.

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Délai de base

En effet, après le décès de la personne concernée, les héritiers possèdent un délai de quatre mois pour prendre une décision quant à l’acceptation ou non de la succession.

Même si la plupart des héritiers acceptent les biens légués, certains peuvent également refuser pour plusieurs raisons. Ces dernières peuvent être liées à leur situation personnelle ou à leurs rapports avec la personne décédée.

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Intervention de l’huissier

Au bout du délai de quatre mois, certains héritiers peuvent ne pas répondre à la succession. Dans ce cas, les autres héritiers peuvent imposer au retardataire de donner son avis officiel. Le Code civil en son article 771 leur permet de faire appel à un huissier de justice pour recueillir l’avis de la personne en retard.

Le professionnel de justice enverra alors une notification au retardataire qui dispose cette fois-ci de deux mois pour accepter ou refuser les biens du défunt. En l’absence de réponse à l’échéance des deux mois, l’huissier considère que la personne concernée a accepté les biens.

Quand un héritier peut-il arrêter une succession ?

Pour arrêter une succession, certains éléments doivent être réunis. Dans un premier temps, il faut que les biens du défunt soient attribués à plusieurs cohéritiers. Ainsi, il s’agit d’un cas d’indivision. Dans un second temps, un cohéritier doit vouloir quitter l’indivision ou bien être en désaccord avec le partage à l’aimable.

Sortie de l’indivision

Comme vous le savez déjà, le patrimoine à partager entre les héritiers peut être un bien en indivision. Pour arrêter la succession, un héritier peut décider de sortir de cette condition. Il peut se voir opposer le refus des autres héritiers. Dans ce cas, il s’agit d’une succession bloquée.

Blocage du partage à l’amiable

Pour arrêter une succession, les héritiers peuvent avoir de différents problèmes au moment partage. En effet, c’est le cas lorsqu’un héritier est soumis à un régime de tutelle. Dans cette situation, il faut l’intervention d’une décision de justice qui l’autorise à acquérir les biens.

De même, lorsqu’un héritier ne peut pas manifester sa volonté de diverses manières, il faut également saisir un juge. Cette situation peut arrêter la succession. Par ailleurs, tous ces blocages sont temporaires et des solutions existent pour vous permettre de les débloquer facilement.