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La création d’une société commerciale

Le droit des sociétés est l’une des branches assez méconnues dues par les simples particuliers. Pourtant il s’agit d’une branche importante du droit des affaires à étudier absolument pour ceux qui veulent créer une société commerciale. Il s’agit en effet de faire naître artificiellement une personne juridique. Une société est en effet un sujet de droit à part entière qui dispose de droit et obligation. Mais son plus important intérêt réside dans le fait qu’elle dispose d’un propre patrimoine. Elle a vocation à la recherche de bénéfice. Pour cela elle agit pour son propre compte. On parle alors d’opacité de la personnalité morale.

Le droit de la société comme dérivé du droit commercial



Une société commerciale différencie donc d’une autre forme de groupement par ce caractère intéressé. En dehors de cette forme, il devient donc une simple association. La différenciation est importante pour l’application de telle ou telle règle de droit. Dans le cas d’une société, ses actes sont régis par le droit commercial. Voilà pourquoi elle est soumise à un régime similaire à celui des commerçants. Il y a donc des avocats qui se spécialisent dans ce domaine. le métier d'avocat à montpellier consiste à assister les fondateurs d’abord dans la démarche et les formalités nécessaires dans l’enregistrement du statut. Ce dernier est en fait le contrat à l’origine de la société. Il y a en effet certaines dispositions que l’on ne doit pas retrouver dans le contrat de société. Tel le cas par exemple de la fameuse clause léonine qui attribue toutes les pertes et les bénéfices à un seul associé.

La nécessaire assistance d’un avocat affairiste



Une société naît en principe de l’accord de volonté de deux ou plusieurs personnes. Il est désormais possible cependant qu’une seule personne crée ce que l’on appelle l’EURL. En effet le seul associé veut donc adopter la forme sociale pour séparer strictement. Certains juristes affairistes estiment cependant cette situation contraire à l’esprit même de la notion de patrimoine. À travers la société unipersonnelle l’associer dispose de deux patrimoines. Cela entraîne souvent de nombreux litiges auprès du tribunal de commerce. Pour éviter la complication donc, interrogez votre avocat sur les avantages et inconvénients de telle ou telle forme. Il pourra également représenter votre société auprès d’une instance judiciaire ou d’un tiers, un client, un partenaire ou un concurrent. Enfin il interviendra pour plaider en faveur de la société. Dans le monde des affaires cependant, on préfère user de moyens extrajudiciaires pour régler les litiges.